Politique de confidentialité

Responsable du traitement

TSMONDO UG (haftungsbeschränkt), Zum Erlenbusch 41c, 48167 Münster, Allemagne
Gérant : Thorsten Schmitz-Hübsch · info@tsmondo.eu · +49 162 9691436

Nous n'avons pas désigné de délégué à la protection des données ; nous n'y sommes pas tenus.

2.1 Cookies et consentement

Ce site ne dépose de cookies soumis à consentement qu'après votre accord. Lors de votre première visite, un bandeau vous demande de choisir : refuser ou accepter, les deux aussi simplement. Tant que vous n'avez pas choisi, rien n'est chargé depuis Google et aucun cookie de mesure ou de publicité n'est déposé — refuser ne coûte rien, le site fonctionne exactement de la même façon.

Votre choix reste dans votre navigateur sous le nom tsm_consent (stockage local, pas un cookie, jamais transmis chez nous), afin que nous n'ayons pas à vous le redemander à chaque page. Vous pouvez le modifier à tout moment via Paramètres des cookies en bas de chaque page. Un retrait prend effet immédiatement et ne remet pas en cause la licéité des traitements antérieurs.

Tout le reste du site provient de tsmondo.eu : polices, images et feuilles de style. Nous ne chargeons aucune police web depuis des serveurs tiers et n'intégrons aucune vidéo. Si votre navigateur envoie un signal Global Privacy Control, nous le considérons comme un refus et n'affichons pas le bandeau. L'auto-évaluation ne fait l'objet d'aucune mesure — voir le point 2.4 ci-dessous.

2.2 Mesure d'audience et publicité (Google Analytics 4, Google Ads)

Uniquement avec votre consentement. Si vous acceptez dans le bandeau, nous chargeons la balise Google et utilisons deux services de Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande.

Données traitées : un identifiant généré aléatoirement et stocké dans des cookies, les pages que vous ouvrez, la page de provenance, votre appareil, navigateur et système d'exploitation, une localisation approximative au niveau du pays et de la région, ainsi que l'heure de votre visite. Google se sert de votre adresse IP pour déduire cette localisation ; elle n'est pas conservée dans la propriété.

Base juridique : art. 6 § 1 point a RGPD et § 25 al. 1 TDDDG — votre consentement. Vous pouvez le retirer à tout moment via Paramètres des cookies ; les traitements antérieurs restent licites.

Consent Mode v2 : avant votre consentement, la balise Google n'est pas chargée du tout, et si vous refusez, elle ne l'est pas davantage. Aucune mesure sans cookie ne tourne discrètement en arrière-plan.

Conservation : Google supprime les données d'événements et d'utilisateurs de cette propriété au bout de 14 mois.

Transfert vers les États-Unis : votre cocontractant est Google Ireland Limited, mais des données peuvent parvenir à Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis. Google LLC est certifiée au titre du cadre de protection des données UE-États-Unis, de sorte que la décision d'adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023 s'applique comme base du transfert ; les clauses contractuelles types de l'UE ont en outre été convenues. Les autorités américaines peuvent, sous certaines conditions, accéder aux données détenues par des prestataires américains, et y faire valoir vos droits peut être plus difficile que dans l'UE.

Pour en savoir plus : la politique de confidentialité de Google se trouve sur https://policies.google.com/privacy et un module complémentaire de navigateur qui bloque Google Analytics sur https://tools.google.com/dlpage/gaoptout

2.3 Fichiers journaux du serveur

Lorsque vous consultez ce site, votre navigateur transmet automatiquement des données que notre hébergeur enregistre dans des fichiers journaux : adresse IP, date et heure de la requête, page demandée, URL de provenance, type et version du navigateur, système d'exploitation.

Finalité : exploitation et sécurisation du site, détection et analyse des attaques.
Base juridique : art. 6 § 1 point f RGPD — notre intérêt légitime à un service stable et sûr.
Conservation : 7 jours ; les entrées nécessaires à l'analyse d'un incident de sécurité précis sont conservées jusqu'à la clôture de cette analyse.

Hébergement : le site fonctionne sur un serveur de IONOS SE, Elgendorfer Str. 57, 56410 Montabaur, Allemagne, situé dans l'UE. Un contrat de sous-traitance au sens de l'art. 28 RGPD a été conclu.

2.4 Auto-évaluation NIS2

L'auto-évaluation fonctionne entièrement dans votre navigateur. Vos réponses ne nous sont pas transmises et ne sont pas enregistrées sur nos serveurs. Si vous rechargez ou fermez la page, les données disparaissent. Nous ne traitons donc aucune donnée personnelle par ce biais.

2.5 Demande de la liste de contrôle (lettre d'information)

Si vous demandez la liste de contrôle NIS2, nous traitons les éléments suivants :

Base juridique : art. 6 § 1 point a RGPD — votre consentement. Vous pouvez le retirer à tout moment pour l'avenir, via le lien de désinscription présent dans chaque message ou par courriel à info@tsmondo.eu. La licéité du traitement effectué avant le retrait n'en est pas affectée.

Double opt-in : après l'envoi du formulaire, vous recevez un courriel de confirmation. Votre adresse n'est ajoutée à la liste de diffusion qu'après avoir cliqué sur le lien de confirmation. À défaut de confirmation, l'inscription en attente est supprimée après 30 jours.

Sous-traitant : nous utilisons Mailchimp, un service d'Intuit Inc., 2700 Coast Avenue, Mountain View, CA 94043, États-Unis. Mailchimp traite votre adresse pour notre compte sur la base d'un contrat de sous-traitance au sens de l'art. 28 RGPD.

Transfert vers les États-Unis : il s'agit d'un transfert vers un pays tiers. Intuit Inc. est certifiée au titre du cadre de protection des données UE–États-Unis (EU-US Data Privacy Framework) ; la décision d'adéquation du 10 juillet 2023 sert donc de base (art. 45 RGPD). Les clauses contractuelles types de l'UE ont en outre été conclues. Notez que les autorités américaines peuvent, sous certaines conditions, accéder aux données détenues par des prestataires américains.

Mesure dans les courriels : nos courriels contiennent un pixel de comptage et un suivi des liens permettant de savoir si un message a été ouvert et sur quels liens vous avez cliqué. Cela nous aide à juger de l'utilité du contenu. Base juridique : art. 6 § 1 point a RGPD — votre consentement, qui couvre également cette mesure. Vous pouvez l'empêcher en bloquant les images dans votre logiciel de messagerie ou en vous désinscrivant.

Conservation : jusqu'au retrait de votre consentement. Après le retrait, nous conservons votre adresse sur une liste de blocage afin de ne plus vous contacter — base juridique art. 6 § 1 point f RGPD.

2.6 Contact par courriel

Si vous nous écrivez, nous traitons votre adresse et le contenu de votre message afin d'y répondre. Base juridique : art. 6 § 1 point b RGPD lorsque votre demande porte sur un contrat, sinon art. 6 § 1 point f RGPD. La correspondance commerciale est conservée pendant les durées légales (6 ou 10 ans selon le droit commercial et fiscal allemand).

Nos boîtes aux lettres sont hébergées par Microsoft Ireland Operations Ltd. (Microsoft 365) dans l'UE, sur la base d'un contrat de sous-traitance au sens de l'art. 28 RGPD.

2.7 Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès (art. 15), de rectification (art. 16), d'effacement (art. 17), de limitation (art. 18), de portabilité (art. 20) et du droit d'opposition au traitement fondé sur un intérêt légitime (art. 21). Lorsque le traitement repose sur le consentement, vous pouvez le retirer à tout moment (art. 7 § 3).

Pour exercer ces droits, écrivez à info@tsmondo.eu.

Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle. L'autorité compétente pour nous est la Landesbeauftragte für Datenschutz und Informationsfreiheit Nordrhein-Westfalen, Kavalleriestr. 2–4, 40213 Düsseldorf, Allemagne. Vous pouvez aussi vous adresser à l'autorité de votre pays de résidence, par exemple en Belgique l'Autorité de protection des données, Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles.

2.8 Obligation de fournir des données

Il n'existe aucune obligation légale ou contractuelle de fournir des données personnelles. Si vous ne nous communiquez pas votre adresse électronique, nous ne pouvons simplement pas vous envoyer la liste de contrôle.

2.9 Absence de décision automatisée

Nous n'utilisons ni décision automatisée ni profilage au sens de l'art. 22 RGPD.

Version : 3 août 2026.